Diagnostic immobilier ERNMT - Générez vos ERP

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ERNMT / ERP Officiels

Désirez-vous vendre ou louer un bien immobilier ? Alors, il est impératif que vous renseigniez l'acheteur ou le vendeur si votre bien se trouve dans une zone à risque via un document appelé diagnostic ERP. Ce dernier informe de tous les risques potentiels liés au logement à vendre. Mais, qu'est-ce réellement un diagnostic ERP ? Est-il obligatoire ? Et peut-on obtenir un ERP gratuit ?

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Historique et définition de l'ERP

En plus de l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT), il prend en considération l’arrêté du 18 décembre 2017 qui inclut les secteurs d’information sur les sols (SIS), c’est-à-dire les zones géographiques concernés par des problèmes de pollution des sols.

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Pourquoi réaliser un diagnostic ERNMT / ERP ?

Le diagnostic ERP permet de définir l'état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier. Grâce à ce document, on a une idée sur la situation d'un bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document devra être joint à la signature de la promesse de vente ou du bail. Tout contrat de location doit également comporter ce document. Réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié, le diagnostic immobilier Ernmt a une durée de validité de 6 mois. Le diagnostic immobilier ERP assure donc la sécurité des futurs occupants du bien. D'ailleurs, la loi l'exige dans les articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement.


Quels sont les risques étudiés par le diagnostic ERP  ?

Comme énoncé plus haut, le document Ernmt couvre divers niveaux de risque, à savoir :
  • les risques naturels (la sécheresse, l'inondation, les feux de forêt, les tremblements de terre, les tempêtes, les avalanches, les cyclones, les raz de marrées, etc.) ;
  • les risques miniers qui sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées ;
  • les risques technologiques qui peuvent être d'ordre chimique, biologique, pétrolier…

On n'oublie pas le risque de pollution de sol et le risque radon. Il faut notifier que ces risques peuvent varier d'une commune à une autre. En effet, c'est chaque préfet qui répertorie la liste des risques naturels et technologiques de sa commune.



Qui peut réaliser un état des risques et pollutions ?

Généralement, le diagnostic ERP s'effectue par un diagnostiqueur certifié. Mais, le propriétaire peut aussi l'obtenir directement en ligne. Vous trouverez le formulaire d'ERP gratuit sur des sites dédiés à l'ERP officiel/ERNMT officiel. Voici les informations à fournir :
  • l'arrêté préfectoral de la commune concernée ;
  • l'adresse du bien immobilier ;
  • le zonage sismique ;
  • les informations relatives aux sinistres indemnisés ;
  • les zones concernées ;
  • la situation du bien au vu du PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels) ;
  • les pièces jointes ;
  • les recommandations de travaux ;
  • les données relatives à la pollution du sol.

Néanmoins, sachez que la meilleure solution est de recourir à un professionnel. Cela vous permet d'être couvert en cas de litiges.